4 juillet 1972

Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention conclue le 1er mars 1969 (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 26 juin 1972, sollicitant l'approbation de l'avenant No 1 à la convention conclue le 1er mars 1969 entre les laboratoires d'analyses de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel;

vu l'avenant en question précisant que le Laboratoire d'analyses médicales, dirigé par le Dr. Louis Zeltner, Le Locle, adhère à la convention des laboratoires d'analyses, du 1er mars 1969;

vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA), du 13 juin 1911¹⁾, modifiée le 13 mars 1964;

vu le préavis du service cantonal de la santé publique, du 29 juin 1972;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article premier   L'avenant No 1, conclue entre le Laboratoire d'analyses médicales, Le Locle, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, le 25 mai 1972, est approuvé.

 

Art. 2   Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1972.

 

 

 

Notes:

1)         RS 832.01