18 mars 1969

Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, le Laboratoire d'analyses cliniques de La Chaux-de-Fonds et le Laboratoire d'analyses médicales à Neuchâtel (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, sollicitant l'approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 entre la fédération précitée, d'une part, et

le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds, 

le Laboratoire d'analyses médicales pour Neuchâtel, à Neuchâtel, d'autre part;

vu la convention en cause;

vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et l'accidents (LAMA), du 13 juin 1911¹⁾, modifiée le 13 mars 1964;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article unique   Est approuvée la convention signée le 1er mars 1969 entre la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, une part, et le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds, le Laboratoire d'analyses médicales pour Neuchâtel, à Neuchâtel, d'autre part.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN IV 237

 

1)         RS 832.01