821.123.002
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6 février 2008
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Arrêté |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941);
vu la convention-cadre TARMED entre santésuisse et la Fédération des médecins suisses (FMH), du 5 juin 2002, et approuvée par le Conseil fédéral le 30 septembre 2002;
vu la convention neuchâteloise d’adhésion à la Convention-cadre TARMED entre santésuisse et la Société neuchâteloise de médecine (SNM), du 18 janvier 2006, et approuvée par le Conseil d’Etat le 15 mars 2006;
vu la lettre du surveillant des prix, du 10 janvier 2008, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales,
arrête:
Article premier L’annexe B (avenant tarifaire) à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED, du 18 janvier 2006, signée le 20 septembre 2007 entre santésuisse et la Société neuchâteloise de médecine (SNM), valable du 1er janvier au 31 décembre 2008, est approuvée.
Art. 2 1Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté approuvant l’annexe B (avenant tarifaire) à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED, du 4 avril 20072).
2Il entre immédiatement en vigueur.
3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2008 No 12