806.18
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17 novembre 2010
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Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes |
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Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu le règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 19961);
vu le préavis du vétérinaire cantonal,
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef suppléant du Département de l'économie,
arrête:
Article premier La rémunération horaire des vétérinaires officiels est fixée à 90 francs et sera réadaptée au coût de la vie chaque année.
Art. 2 1Les vétérinaires officiels exerçant leur fonction dans des établissements qui abattent du bétail au minimum une fois par semaine durant toute l'année reçoivent une rémunération mensuelle fixe, basée sur le pourcentage de leur temps de travail consacré au contrôle des viandes.
2Dans les autres abattoirs, les vétérinaires officiels sont rémunérés à l'heure.
3Les frais de déplacement ordinaires sont inclus dans la rémunération au sens des alinéas 1 et 2.
Art. 3 La rémunération définie aux articles précédents comprend une part de 33% prise en charge par l'Etat pour l'exécution des tâches de protection des animaux et de police des épizooties mentionnées à l'article 5 du règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 1966.
Art. 4 L'arrêté concernant la rémunération des contrôleurs des viandes, du 25 septembre 1996, est abrogé.
Entrée en vigueur et publication
Art. 5 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2010 No 46