7 février 2007

Arrêté concernant les boues de dépotoirs de routes (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), du 7 octobre 1983¹⁾;

vu l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), du 10 décembre 1990²⁾;

vu l’ordonnance sur le mouvement des déchets (OMoD), du 22 juin 2005³⁾;

vu la loi cantonale concernant le traitement des déchets, du 13 octobre 1986⁴⁾, et son règlement d’exécution, du 16 juillet 1980⁵⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

arrête:

 

 

Principe

Article premier   1Les boues de dépotoirs de routes (ci-après: les boues) doivent être traitées, recyclées et éliminées conformément aux exigences de la législation en la matière et des dispositions du présent arrêté.

2Tout dépôt de boues non traitées est interdit.

 

Traitement

Art. 2   1Le traitement peut être réalisé par séparation des fractions, liquide et solide, au moyen de bennes filtrantes, fixes ou mobiles, ou par d’autres systèmes approuvés par le Département de la gestion du territoire (DGT) ou par l’autorité cantonale compétente du lieu de situation.

2Après traitement, la fraction liquide doit être acheminée à l’une des stations d’épuration suivantes:

a)  Neuchâtel;

b)  Marin;

c)  Colombier;

d)  La Chaux-de-Fonds.

3La fraction solide doit être acheminée à l’usine Cridec S.A., à Eclépens (VD), pour y être recyclée.

4Cette usine procède à l’élimination de la fraction qui ne peut être recyclée.

 

Installation de traitement

Art. 3   Les propriétaires de routes peuvent acheminer leurs boues pour être traitées dans les installations de Plaines-Roches, sur le territoire de la commune de Neuchâtel.

 

Exécution

Art. 4   1Le Département de la gestion du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

2Il peut édicter des directives.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 5   1Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2007.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

Arrêté approuvé par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication le 1er mai 2007.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2007 N^o 12

 

1)         RS 814.01

 

2)         RS 814.600

 

3)         RS 814.610

 

4)         RSN 805.30

 

5)         RSN 805.301