802.530
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29 septembre 1969
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Décret de l'institut neuchâtelois de microbiologie |
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Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,
sur la proposition du Conseil d'Etat,
décrète:
Article premier Le Conseil d'Etat reçoit mandat de créer un institut neuchâtelois de microbiologie destiné à effectuer les analyses qui lui seront confiées par les hôpitaux, les médecins et les services cantonaux s'occupant de la santé publique ainsi que par toutes personnes ou institutions qui s'adresseront à lui.
Art. 2 1L'institut comprendra des laboratoires et autres locaux de service, dans les bâtiments de l'ancien hôpital de La Chaux-de-Fonds.
2Il sera placé sous la direction d'un médecin-bactériologiste.
Art. 3 1L'institut aura le statut d'une fondation de droit privé dont le siège sera à Neuchâtel.
2Les hôpitaux ou les communes responsables de ceux-ci et les associations médicales intéressés seront invités à se joindre à l'Etat pour créer la fondation.
Art. 4 Les statuts de la fondation réserveront à l'Etat les pouvoirs et le contrôle que justifient les engagements financiers prévus aux articles 5 et 6 du présent décret.
Art. 5 1L'Etat contribuera aux frais d'aménagement des locaux de l'institut par une somme de 254.000 francs.
2L'Etat prendra, en outre, à sa charge, durant l'exercice 1970, le découvert des frais d'exploitation par une somme de 70.000 francs.
3Le montant de 324.000 francs représente la participation de l'Etat au capital de dotation de la fondation.
Art. 6 L'Etat accordera à la fondation, pour le financement des dépenses d'équipement et de mobilier, un prêt de 380.000 francs.
Art. 7 En tant qu'établissement parahospitalier, l'institut sera soumis, au surplus, à la loi sur l'aide hospitalière.
Art. 8 Le présent décret sera soumis au vote du peuple.
Art. 9 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution du présent décret.
Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 19 décembre 1969, avec effet immédiat.
Notes:
(*) RLN IV 294