13 décembre 2006

Arrêté fixant la rémunération des membres  du Conseil des hôpitaux (*)

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004¹⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales,

arrête:

 

 

Article premier   Les membres du Conseil des hôpitaux, à l’exception des représentants qui assistent aux séances en vertu de l’article 39 LEHM, reçoivent pour leur présence aux séances des indemnités équivalentes à celles prévues par la loi d’organisation du Grand Conseil, du 22 mars 1993²⁾.

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2006 N^o 96

 

1)         RSN 802.4

 

2)         RSN 151.10