12 juillet 2006

Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires (*)

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004¹⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales,

arrête:

 

 

Article premier   En application de l'article 49, alinéa 2, LEHM, sont approuvées: 

–   la convention d'intégration conclue le 23 décembre 2005 entre l'EHM et la commune de la Chaux-de-Fonds;

–   la convention d'intégration conclue le 24 décembre 2005 entre l'EHM et la commune de Neuchâtel;

–   la convention d'intégration conclue le 13 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation des institutions de soins du Val-de-Travers;

–   la convention d'intégration conclue le 17 janvier 2006 entre l'EHM et la Fondation de l'Hôpital-Maternité de La Béroche et environs;

–   la convention d'intégration conclue le 7 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation de l'Hôpital du Locle;

–   la convention d'intégration conclue le 22 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation de l'Hôpital du Val-de-Ruz;

–   la convention d'intégration conclue le 20 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation La Chrysalide.

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2006 N^o 53

 

1)         RSN 802.4