7 mars 2007

Arrêté fixant la rémunération  des membres du Conseil d'administration  de NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile), du 6 septembre 2006¹⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales,

arrête:

 

 

Rémunération

Article premier   Conformément à l'article 13, alinéa 1, lettre h, de la loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD), la rémunération des membres du Conseil d'administration de NOMAD est fixée comme suit:

	Fr.
–   indemnité annuelle fixe ...................................................................	10.000.–
–   indemnité par séance .....................................................................	200.–
–   indemnité annuelle du ou de la président-e pour les deux premières années ....................................................	22.500.–
puis .................................................................................................	17.500.–
–   supplément annuel du ou de la vice-président-e ............................	3.000.–

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 2   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er décembre 2006.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2007 N^o 19

 

1)         RSN 800.101