766.399
|
21 septembre 2011
|
Arrêté |
|
|
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du 22 septembre 2009;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,
arrête:
Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement sud du Quai Jeanrenaud, à 200 mètres au large de la plage, jusqu'en prolongement de l'entrée ouest du port de Serrières.
Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2011 No 38