766.397
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26 septembre 2005
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Arrêté territoire de la commune d'Hauterive |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,
arrête:
Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive, de la limite communale Hauterive - Saint-Blaise au prolongement nord de la rampe de mise à l'eau des dériveurs située à l'est du port d'Hauterive, à une distance d'environ 50 mètres de la rive.
Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2005 No 75