766.392
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16 août 2000
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Arrêté à Neuchâtel |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité;
arrête:
Article premier La navigation est interdite au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, depuis l'angle sud-ouest de la station d'épuration jusqu'à l'angle sud-ouest de l'aire de jeux située au sud de la Place du 12 Septembre, sur une longueur d'environ 1500 mètres et à une distance d'environ 300 mètres de la rive.
Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2000 No 63