766.390
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10 juillet 1995
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Arrêté à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
vu la requête du commandant de la police de la ville de La Chaux-de-Fonds, du 21 juin 1995;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Article premier L'amarrage des bateaux sur le Doubs, à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, est autorisé uniquement dans les endroits prévus à cet effet et dûment signalés.
Art. 2 La zone autorisée sera balisée par des signaux d'indication E4 "Autorisation d'amarrer", avec direction, de couleur blanche sur fond bleu, d'une dimension de 4 cm x 40 cm, conformément à l'article 36 et à l'annexe 4 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 1995 No 53
3) RSN 766.10