766.389
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6 mars 1995
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Arrêté bordant la rive ouest du port d'Hauterive |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
vu la requête du service et musée d'archéologie, à Neuchâtel, du 16 novembre 1994;
vu le préavis du Conseil communal, à Hauterive, du 1er décembre 1994;
vu le préavis de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (SNLNM), du 27 décembre 1994;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, devant l'emplacement du "Jardin de la découverte" et du "Nouveau musée d'archéologie".
Art. 2 La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
Art. 3 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19784).
Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19755), sont applicables aux contrevenants.
Art. 5 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 1995 No 19
3) RSN 766.10