19 avril 2006

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux  aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est  et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel (*)

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975¹⁾;

vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978²⁾;

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986³⁾;

vu la requête du conseiller communal, directeur de la police, de la ville de Neuchâtel, du 27 mars 2006;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire;

arrête:

 

 

Article  premier   Le stationnement et l'amarrage des bateaux est autorisé le long du mur de la jetée est, ainsi que sur la partie sud du ponton D. 

 

Art. 2   Ces deux zones seront balisées au moyen du panneau E.4 "autorisation d'amarrer" assorti de F "cartouche additionnelle" sur laquelle figure la mention "visiteurs, max. 24 h.".

 

Art. 3   Les places le long du mur de la jetée est seront également balisées au moyen du panneau C.4 "le tirant d'eau est limité".

 

Art. 4   Le stationnement et l'amarrage des bateaux ayants droit sont autorisés aux premières places, situées sur la partie nord du ponton D.

 

Art. 5   Ces places seront balisées au moyen du panneau A.9 "interdiction de s'amarrer" assorti de F "cartouche additionnelle" sur laquelle figure la mention "exceptés ayants droit".

 

Art. 6   Le stationnement et l'amarrage des bateaux sont interdits aux extrémités des pontons A, B et C.

 

Art. 7   Les zones frappées d’interdiction seront signalées par le panneau A.7 "interdiction de stationner". 

 

Art. 8   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants. 

 

Art. 9   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1995⁴⁾.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2006 N^o 30

 

1)         RS 747.201

 

2)         RS 747.201.1

 

3)         RSN 766.10

 

4)         FO 1995 N° 5