766.387
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10 août 1994
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Arrêté au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
vu la requête du conseiller communal, directeur du tourisme et des transports, de la ville de Neuchâtel, du 23 décembre 1993;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice de la santé et de la sécurité,
arrête:
Article premier Le stationnement des bateaux est interdit au quai situé au sud-est du hangar de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et de Morat S.A. (LNM) au port du Nid-du-Crô, à Neuchâtel, emplacement réservé à la LNM.
Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera signalée par le panneau No A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19784).
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19755), sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 1994 No 62
3) RSN 766.10