766.386
|
22 mars 1993
|
Arrêté dans la retenue de Moron sur le Douds |
|
Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
considérant que, pour assurer la sécurité de la navigation sur la retenue de Moron, préserver le site, ainsi que dans le but d'harmoniser les prescriptions prises par la Préfecture du département du Doubs, il convient de réglementer la navigation;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Article premier La navigation à moteur est interdite sur la retenue de Moron.
Art. 2 Cette interdiction sera portée à la connaissance du public par le signal d'interdiction A2 "Interdiction de passer pour bateaux motorisés".
Art. 34) Le Département de la gestion du territoire peut accorder des dérogations concernant l'exploitation de l'usine électrique et du barrage.
Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 1993 No 24
3) RSN 766.10
4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)