766.380
|
4 mai 1992
|
Arrêté territoire de la ville et commune de Boudry |
|
|
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
vu la requête du Conseil communal de Boudry;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Boudry, devant le lieu-dit "Plage de Boudry", sur une longueur d'environ 120 mètres et à une distance d'environ 50 mètres de la rive.
Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XVI 358
3) RSN 766.10