766.38
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21 mai 1991
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Arrêté |
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Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19752);
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19783);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19864);
vu la requête de la Maison de santé de Préfargier;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au sud-ouest du môle de Préfargier, sur une longueur d'environ 150 m.
Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XV 459
1) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)
4) RSN 766.10