766.370
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28 janvier 1998
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Arrêté du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Article premier La navigation et le stationnement des bateaux sont interdits dans le porte du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel.
Art. 2 Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1 « Interdiction de passer », complété par un cartouche « Excepté les ayants-droits » et par le panneau A7 « Interdiction de stationner », complété d’un même cartouche, conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 1998 No 9