766.360
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16 mars 2011
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Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la Loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l’Ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du 22 septembre 2009;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire;
arrête:
Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement sud de Port-Roulant, 200 mètres au large de la rive, jusqu'en prolongement du balisage existant au large de Champs-Bougin.
Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise
Notes:
(*) FO 2011 No 11
3) RSN 766.10