766.36
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19 janvier 1983
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Arrêté entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières |
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Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
considérant:
les travaux en liaison avec la construction de la route nationale 5 constitueront un obstacle à la navigation;
par conséquent, toutes mesures s'imposent pour garantir la sécurité de la navigation et permettre un déroulement normal des travaux;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Article premier Pendant les travaux de construction de la route nationale 5, la navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières.
Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées de forme sphérique et de couleur jaune, ou par le signal A1 de l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 (panneau rectangulaire avec bandes horizontales rouge-blanc-rouge).
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19753), sont applicables aux contrevenants.
Art. 44) Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application du présent arrêté, dans le cadre duquel il est compétent pour prendre toute mesure propre à assurer la sécurité de la navigation ou à permettre une exécution normale des travaux.
Art. 5 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN IX 135
4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)