766.350
17 mai 2006
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Arrêté dans le canal de la Vieille Thielle |
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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863);
vu la requête du chef du service de la faune, du 13 avril 2006;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire;
arrête:
Article premier La navigation est interdite sur l'ensemble du canal de la Vieille Thielle, territoire des communes de Cressier et du Landeron.
Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2006 No 38
3) RSN 766.10