2 octobre 2000

Décret sur la conception directrice des transports collectifs (*)

 

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996¹⁾;

sur la proposition du Conseil d'Etat, du 5 février 1999, et d'une commission spéciale,

décrète:

 

 

Article premier   La conception directrice des transports collectifs est adoptée.

 

Art. 2   Le Conseil d'Etat établit le plan directeur, en exécution du présent décret.

 

Art. 3   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution du présent décret. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 29 novembre 2000.

L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2001.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2000 N^o 77

 

1)         RSN 765.1