25  mars 2009

Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 14 de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008¹⁾;

vu le préavis du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après: SCAN);

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

arrête:

 

 

Indemnité

Article premier   La rémunération des membres du Conseil d'administration du SCAN est fixée comme suit:

–   indemnité annuelle fixe ......................................................................	2.000.–
–   indemnité par séance ........................................................................	300.–
–   supplément annuel du ou de la président-e pour les deux premières années ...............................................................................................	5.000.–
–   puis pour les années suivantes ..........................................................	3.500.–
–   supplément annuel du ou de la vice-président-e ...............................	700.–

 

Autorité compétente

Art. 2   Le Département de la gestion du territoire est chargé de son application.

 

 

Entrée en vigueur

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.

 

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2009 N^o 12

 

1)         RSN 761.400