1er  novembre 2006

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (*)

 

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001¹⁾;

vu le rapport de la commission cantonale de l'énergie, du 19 mai 2005;

sur la proposition du Conseil d'Etat, du 4 septembre 2006,

décrète:

 

 

Article premier   La conception directrice cantonale de l'énergie 2006 est adoptée.

 

Art. 2   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

2Le Conseil d’Etat fixe la date de son entrée en vigueur.

3Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 10 janvier 2007.

L'entrée en vigueur est immédiate.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2006 N^o 85

 

1)         RSN 740.1