24 octobre 1900

Arrêté concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'arrêté du 27 mai 1887, qui fait dépendre des départements des Travaux publics et de l'Industrie et de l'Agriculture, comme attribution mixte, le service des plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales;

considérant que le but que le Conseil d'Etat s'était proposé de faire déterminer, avec le concours de l'inspecteur général des forêts, les meilleures essences d'arbres à planter, a été atteint, et que maintenant il est désirable de donner plus d'unité au service des plantations d'arbres en l'attribuant à un seul département;

considérant que le département des Travaux publics dispose en permanence des agents nécessaires pour la bonne administration de ce service,

arrête:

 

 

Article premier¹⁾   Le Département de la gestion du territoire est chargé de tout ce qui concerne le service des plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales, y compris la vente des produits.

 

Art. 2   L'arrêté du 27 mai 1887, concernant ce service est abrogé.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN I 106

 

1)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)