10 mars 2008

Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO" (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 9 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979¹⁾;

vu les articles 6 et 7 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 2000²⁾;

vu les articles 13, 15 et 21 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

arrête:

 

 

Article premier   Le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire est complété par l'adjonction de la fiche de coordination 3-5 et 6-05 "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO".

 

Art. 2   Cette fiche sera soumise à l'Office fédéral du développement territorial.

 

Art. 3   Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Art. 4   1La fiche de coordination 3-5 et 6-05 est automatiquement envoyée aux instances concernées, après approbation par le Conseil fédéral.

2Elle est envoyée à tout autre intéressé sur demande.

 

Art. 5   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2008 N^o 17

 

1)         RS 700

 

2)         RS 700.1

 

3)         RSN 701.0