701.013

 


 

16

août

1991

 

Arrêté
concernant la deuxième modification du plan

directeur cantonal de l'aménagement du territoire

(*)

 

Etat au
24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 19791);

vu les articles 3 à 9 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 19892);

vu les articles 9, 11 et 12 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 24 juin 19863);

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture,

arrête:

 

 

Article premier   1Les modifications du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, arrêtées au 30 juin 1991, sont adoptées.

2Elles seront soumises à l'Office fédéral de l'aménagement du territoire.

3Elles englobent la suppression des fiches de coordination suivantes:

–   5-5-01:

protection de la nature dans les communes des Ponts-de-Martel, de Brot-Plamboz, du Cerneux-Péquignot, de La Chaux-du-Milieu et de La Brévine (fiche remplacée par le No 5-0-09)

–   6-1-01:

aménagement d'un port (Jeunes-Rives, Neuchâtel)

–   6-1-02

aménagement d'un port et d'un débarcadère (Hauterive)

–   6-1-03:

aménagement d'un port et d'un débarcadère (Saint-Blaise)

–   6-1-04:

développement du port (Le Landeron)

–   6-2-02:

aménagement d'un port (Saint-Aubin-Sauges)

–   7-3-01:

développement du domaine skiable de La Robella (Buttes)

–   7-3-02:

aménagement d'un camping-caravaning dans le Val-de-Travers

–   8-1-01:

zone d'intérêts militaires

–   8-1-03:

construction du centre scolaire secondaire de l'Entre-deux-Lacs (Le Landeron)

–   8-1-04:

construction d'un parking souterrain-Place ouest de la Gare CFF (Neuchâtel)

–   8-1-07:

centre principal PTT (Neuchâtel)

–   8-2-01:

construction de l'anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois (Colombier)

–   8-2-02:

construction d'équipements sportifs et militaires (Bôle)

 

Art. 24)   Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Art. 35)   1Les fiches de coordination modifiées sont automatiquement envoyées aux instances concernées.

2Elles sont envoyées à tout autre intéressé sur demande.

3La carte modifiée est déposée au service de l'aménagement du territoire, Tivoli 5, 2003 Neuchâtel, où elle peut être consultée.

 

Art. 4   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XVI 16

 

1)         RS 700

 

2)         RS 700.1

 

3)         RSN 701.0; actuellement L du 2 octobre 1991

 

4)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

 

5)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)