15 décembre 2008

Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM) (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la taxe et la police des chiens, du 11 février 1997¹⁾;

vu le règlement d'exécution de la loi sur la taxe et la police des chiens, du 26 novembre 1997²⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,

arrête:

 

 

Article premier   Les éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsures de chien (PAM) sont indemnisés selon le tarif suivant:

	Fr.
Indemnité à l'heure .................................................................................	38.–
Indemnités réglementaires:
les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l'Etat.
Cours de formation:
pour un demi-jour (il n'est pas alloué de frais de déplacement) ............	120.–
Indemnité annuelle de fonction:
le ou la responsable du secrétariat reçoit une indemnité annuelle forfaitaire pour ses frais de bureau (ADSL, tél., port, etc.) ............................................................................	1400.–

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2009.

Il abroge et remplace l'arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM), du 29 août 2005³⁾.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2008 N^o 57

 

1)         RSN 636.20

 

2)         RSN 636.201

 

3)         FO 2005 N^o 67