561.162
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4 juillet 2007
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Arrêté |
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Le Département de la justice, de la sécurité et des finances de la République et Canton de Neuchâtel,
vu les articles 24a à 24h de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21 mars 19971);
vu les articles 21a à 21g de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 27 juin 20012);
vu le règlement d’application des dispositions de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives, du 19 février 20073);
sur la proposition du Commandant de la police cantonale neuchâteloise;
arrête:
Article premier Le Département de la justice, de la sécurité et des finances sanctionne les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe)4):
District de Neuchâtel
101 Secteur Maladière
102 Secteur Patinoires du Littoral
103 Secteur de Pierre-à-Bot
Secteur Ville Neuchâtel:
– 104 Ville Neuchâtel Ouest
– 106 Ville Neuchâtel Est.
District de Boudry
201 Secteur Colombier Areuse
202 Secteur Colombier Planeyse.
District du Locle
501 Secteur Jeanneret
502 Secteur Communal
504 Secteur Ville Le Locle:
– Hôtel-de-Ville
– Place du Marché
– Place Bournot
505 Secteur Les Ponts-de-Martel – Terrain de football.
District de La Chaux-de-Fonds
601 Secteur La Charrière
602 Secteur des Mélèzes
603 Secteur des Arêtes
Secteur Ville La Chaux-de-Fonds:
– 604 Place de la Gare
– 605 Place le Corbusier
– 606 Place du Marché
608 Secteur Les Eplatures
607 Secteur Polyexpo.
Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2007 No 50
3) RSN 561.160
4) Plans publiés sur le site de la police cantonale neuchâteloise, rubrique "périmètres d'interdiction"