10 août 2010

Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction (*)

 

Le Conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances,

vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 15 novembre 2007¹⁾;

vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 22 décembre 2009²⁾;

sur la proposition du commandant de la police neuchâteloise;

arrête:

 

 

Article premier   Le Département de la justice, de la sécurité et des finances sanctionne les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe)³⁾:

 

District de Neuchâtel

NE1     Secteur La Maladière

NE2     Secteur Patinoires du Littoral

NE3     Secteur Pierre-à-Bot

Secteur Ville Neuchâtel

1.            NE4  Ville Ouest, Neuchâtel

2.            NE5  Ville Est, Neuchâtel

 

District de Boudry

NE6     Secteur Areuse, Colombier

NE7     Secteur Planeyse, Colombier

 

District du Locle

NE19   Secteur Les Jeanneret

NE8     Secteur Le Communal

NE9     Secteur Ville, Le Locle 

NE10   Secteur Le Bugnon - Les Ponts-de-Martel 

 

District de La Chaux-de-Fonds

NE11   Secteur La Charrière

NE12   Secteur Les Mélèzes

NE13   Secteur Les Arêtes

Secteur Ville La Chaux-de-Fonds

1.            NE14  Gare et ville, La Chaux-de-Fonds

2.            NE15  Le Corbusier

3.            NE16  Marché

NE17   Secteur Polyexpo

NE18   Secteur  Aéroport

 

Art. 2  Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

 

Art. 3  Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2010 N^o 33

 

1)         RSN 561.160.0

 

2)         RSN 561.160

 

3)         Les plans peuvent être consultés sur la page Internet du site de l’Etat de Neuchâtel à l’adresse suivante: http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=29301