19 novembre 1969

Décret concernant la protection de biotopes (*)

 

Etat au 1er janvier 2007

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

sur la proposition du Conseil d'Etat,

décrète:

 

 

Article premier   Le présent décret a pour objet la protection des biotopes suivants dont l'emplacement est indiqué sur le plan qui lui est annexé:

Commune		Lieu	Cordonnées selon la carte nationale suisse au 1:25.000
1.	La Chaux-de-Fonds –  Les Planchettes –  Les Brenets – Le Locle	Les Saignolis		215/200–548/700
2.	Dombresson	La Joux-du-Plâne		217/740–564/500
3.	Boudevilliers – Coffrane	Le Bois-du-Clos		207/600–557/100
4.	Saint-Blaise – Cornaux	Les Roches-de-Châtoillon		208/800–566/800
5.	Le Landeron	Les Joûmes		213/000–571/400
6.	Le Landeron	Les Joûmes		212/400–571/460
7.	La Brévine	Rond-Buisson		203/000–535/200
8.	Gorgier	La Roche-Devant		197/700–547/600
9.	Môtiers – Fleurier – Boveresse	La Vieille-Areuse		195/500–536/200
10.	Môtiers	Les Bochats		196/600–537/700
11.	La Chaux-de-Fonds	La Ronde-à-Biaufond		223/980–556/140
12.	Hauterive	Les Râpes		207/400–564/400
13.	Les Brenets	Les Goudebas		212/600–543/900
14.	Le Cerneux-Péquignot	Les Roussottes		207/520–540/480
15.	Cornaux	Les Cibleries		209/460–567/500
16.	Marin-Epagnier	Canal de la Broye		203/340–569/600
17.	La Sagne	Les Entre-deux-Monts		209/260–548/920
18.	Les Hauts-Geneveys	Derrière Tête-de-Ran		212/240–555/640
19.	La Chaux-de-Fonds	Les Crosettes		217/660–556/240
20.	Dombresson	La Joux-du-Plâne		217/860–563/300
21.	Lignières	Le Moulin		215/580–571/240
22.	Bôle	Plan-du-Bois		202/880–553/700
23.	Bôle	Plan-du-Bois		203/080–554/160
24.	Boveresse	La Glacière-des-Sagnettes		199/940–534/940

 

Art. 2   1Un biotope protégé doit être maintenu dans son état actuel. Il est notamment interdit d'en modifier la destination de quelque manière que ce soit, et d'y porter atteinte par des aménagements tels que construction, chemins carrossables, drainages, etc.

2L'exploitation agricole et sylvicole est autorisée à la condition que le biotope subsiste en son état actuel. Le Conseil d'Etat reçoit pouvoir à cet effet.

 

Art. 3   Le Conseil d'Etat est chargé de porter sur un plan dûment publié le périmètre des biotopes protégés.

 

Art. 4   Les restrictions de la propriété résultant du présent décret feront l'objet d'une mention au registre foncier à la requête du Conseil d'Etat.

 

Art. 5   1Le Grand Conseil peut, d'office ou sur la proposition du Conseil d'Etat, déroger aux dispositions du présent décret lorsque l'intérêt public l'exige.

2Le recours au Conseil fédéral prévu par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, du 1er juillet 1966¹⁾, est réservé.

 

Art. 6²⁾   Toute infraction aux dispositions du présent décret est passible de l'amende.

 

Art. 7   Le décret sur la protection provisoire de certains sites naturels, du 25 mars 1968, est abrogé.

 

Art. 8   Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités du référendum, à la promulgation et à l'exécution du présent décret.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 6 janvier 1970, avec effet immédiat.

 

 

Annexe: un plan.

Ce plan est publié sur le site Internet de l'Etat à l'adresse suivante:

http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=12132

Pour atteindre le plan recherché, la marche à suivre est la suivante:

1) Dans l'onglet Thèmes, cliquer sur le "+" de Niveau cantonal et activer la case Biotopes cantonaux

2) Toujours dans l'onglet Thèmes, cliquer sur le "+" de Niveau communal et désactiver les cases Etat PAL et Zones communales

3) Cliquer sur Recharger la carte

4) Zoom + sur le secteur souhaité

Remarque: 

–   L'outil Interroger en un point ou un rectangle permet d'obtenir des renseignements sur l'objet en cliquant sur ce dernier.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN IV 345

 

1)         RS 451

 

2)         Teneur selon L du 31 octobre 2006 (FO 2006 N° 85)