22 février 2005

Décret sur la conception directrice cantonale  de la protection de la nature (*)

 

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994¹⁾;

sur la proposition du Conseil d'Etat, du 6 décembre 2004,

décrète:

 

 

Article premier   La conception directrice cantonale de la protection de la nature est adoptée.

 

Art. 2   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution du présent décret. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 27 avril 2005.

L'entrée en vigueur est immédiate.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2005 N^o 19

 

1)         RSN 461.10