13 juillet 1965

Arrêté concernant la protection de la flore (*)

 

Etat au 12 novembre 2008

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi cantonale sur la protection de la faune et de la flore, du 24 février 1964¹⁾;

vu le préavis de la commission neuchâteloise pour la protection de la nature;

sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et de l'Agriculture,

arrête:

 

 

Article premier   1Il est interdit de cueillir, expédier, transporter, mettre en vente, aliéner, acquérir, receler ou aider à écouler plus de dix exemplaires à la fois des plantes suivantes:

Petit lis des rochers	Anthericum ramosum
Lis martagon	Lilium Martagon
Fritillaire	Fritillaria Maleagris
Perce-neige	Galanthus nivalis
Nivéole	Leucojum vernum
Chatons de saule	Salix sp.
Pipolets (oeillets des lieux secs)	Dianthus sp.
Anémone à fleurs de narcisse	Anemone narcissiflora
Anémone des Alpes	Pusatilla alpina
Pigamon à feuilles d'ancolie	Thalictrum aquilegiifolium
Comaret	Comarum palustre
Dryade (thé suisse)	Dryas octopetala
Bois-gentil	Daphne Mezereum
Cyclamen	Cyclamen europaeum
Gentianes bleues des montagnes	Gentiana verna, Kochiana, Clusii

2Il est interdit de déraciner les plantes mentionnées dans le présent article.

 

Art. 2   Il est interdit de cueillir, déraciner, expédier, transporter, mettre en vente, aliéner, acquérir, receler ou aider à écouler les plantes suivantes:

Langue de cerf	Phyllitis Scolopendrium
Ceterach	Ceterach officinarum
Ail victorial	Allium Victorialis
Lis des rochers	Lilium bulbiferum croceum
Tulipe sauvage	Tulipa silvestris
Iris des rochers	Iris germanica
Iris d'eau	Iris Pseudacorus
Sabot de Vénus	Cypripedium Calceolus
Ophrys (tous les)	Ophrys sp.
Homme pendu	Aceras anthopophorum
Orchis bouc	Loroglossum hircinum
Orchis vanillé (goutte de sang)	Nigritella nigra
Limodore	Limodorum abortivum
Nénuphar blanc	Nymphea alba
Nénuphar	Nuphar luteum
Anémone pulsatille	Pulsatilla vulgaris
Renoncule alpestre (à fleur blanche)	Ranunculus alpester
Rossolis	Drosera sp.
Genêt rampant	Cytisus decumbens
Anthyllide des montagnes	Anthyllis montana
Gesse à feuille étroite	Lathyrus ensifolius
Daphné camélée	Daphne cneorum
Daphné des Alpes	Daphne alpina
Camarine	Empetrum nigrum
Primevère farineuse	Primula farinosa
Androsace lactée	Androsace lactea
Trèfle d'eau	Menyanthes trifoliata
Swertie	Swertia perennis
Grémil bleu	Lithospermum purpureocoeruleum
Linaire des Alpes	Linaria alpina
Grassettes	Pinguicula alpina et vulgaris
Centhranthe	Kentranthus angustifolius
Aster des Alpes	Aster alpinus
Arnica	Arnicamontana
Laitue des lieux secs	Lactuca perennis

 

Art. 3   Toute personne se trouvant en possession de plantes mentionnées à l'article 2 ou de plus de dix exemplaires d'une des plantes mentionnées à l'article premier est réputée avoir contrevenu aux dispositions du présent arrêté, à moins qu'elle puisse établir qu'il s'agit de plantes cultivées ou importées sur le territoire neuchâtelois.

 

Art. 4²⁾   1Les agents de la police neuchâteloise, les chefs des sections du service de la faune, des forêts et de la nature, les gardes-faune permanents et auxiliaires, les collaborateurs scientifiques du service de la faune, des forêts et de la nature, ainsi que les ingénieurs forestiers d'arrondissement et les forestiers de cantonnement sont chargés de l’application du présent arrêté.

2Ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles pour établir les faits constitutifs d'un délit, identifier les délinquants et les dénoncer par voie de service au Département de la gestion du territoire (ci-après: le département) et au ministère public.

3Ils ont notamment le droit en tout temps et à toute heure:

a)  d'examiner le contenu des sacs de montagne, des gibecières, des sacoches et des autres objets destinés à recevoir des plantes, ainsi que le contenu des véhicules;

b)  de séquestrer les plantes qui ont donné lieu à une infraction aux dispositions du présent arrêté.

 

Art. 5³⁾   1Le département peut charger certains membres de sociétés ayant pour but la protection de la nature de veiller à l'application du présent arrêté.

2Les intéressés reçoivent une carte de légitimation, dont la possession leur confère les droits et les obligations prévus à l'article 4.

 

Art. 6⁴⁾   1Dans l'intérêt de la science ou de l'enseignement, le département peut autoriser des dérogations aux dispositions du présent arrêté.

2Le département est l'autorité cantonale compétente pour appliquer la législation fédérale relative à la protection de la flore⁵⁾.

 

Art. 7   Les dispositions générales du code pénal neuchâtelois⁶⁾ et les dispositions pénales de l'article 3 de la loi concernant la protection de la faune et de la flore, du 24 février 1964⁷⁾ sont applicables.

 

Art. 8   L'arrêté concernant la protection de la flore neuchâteloise, du 7 mai 1943, est abrogé.

 

Art. 9⁸⁾   Le département de la gestion du territoire est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur; il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN III 600

 

1)         RSN 461.10; actuellement L du 22 juin 1994

 

2)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) et A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52)

 

3)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

 

4)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

 

5)         Introduit par A du 3 février 1967

 

6)         RSN 312.0

 

7)         RSN 461.10; actuellement L du 22 juin 1994

 

8)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)