442.11
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26 novembre 1980
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Arrêté de la population |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'ordonnance fédérale concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population, du 5 novembre 19801);
vu la consultation des communes du canton;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,
arrête:
Article premier Le service cantonal de statistique est chargé de l'exécution sur le territoire cantonal de la statistique fédérale sur l'état annuel de la population (statistique progressive).
Art. 2 Cette statistique établit l'état de la population au 1er janvier selon:
a) la commune de résidence;
b) l'origine (Suisses/étrangers);
c) le sexe;
d) les composantes d'évolution:
– mouvement naturels (naissances/décès),
– mouvements migratoires (arrivées et départs selon les régions),
– changements de nationalité.
Art. 3 La période du relevé commence en décembre 1980.
Art. 4 Les communes désignent une personne responsable de la statistique progressive sur le territoire communal.
Art. 5 1La statistique progressive utilise des données qui font déjà l'objet de relevés uniformes pour l'ensemble du pays (recensement de la population, statistique de l'état civil, registre central des étrangers).
2Les communes sont chargées de relever de façon continue les mouvements migratoires.
Art. 6 Les communes communiquent en janvier les résultats de leurs relevés au service cantonal de statistique.
Art. 7 Le département de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle.
Notes:
(*) RLN VII 921