417.110.0
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16 juin 2010
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Règlement |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 19731);
vu le règlement du fonds des sports, du 19 avril 20062);
considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports,
arrête:
Article premier Le prix du mérite sportif neuchâtelois (ci-après le prix du mérite sportif) est destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne, un club ou un groupement, qui s'est distingué de façon méritoire par de grandes qualités sportives et par son engagement pour la promotion du sport dans le canton. Les candidats doivent avoir fait preuve d'une éthique sportive exemplaire.
Conditions pour l'obtention du prix du mérite sportif
Art. 2 1Pour bénéficier du prix du mérite sportif,
– les personnes doivent être domiciliées dans le canton de Neuchâtel lors de l'année en cours ou être liées sportivement au canton de Neuchâtel si elles sont domiciliées hors canton et pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic;
– les sociétés sportives doivent avoir leur siège dans le canton de Neuchâtel.
2Le prix est décerné, sauf exception, pour des performances et des prestations qui se sont inscrites entre le 11 octobre de l'année précédente et le 10 octobre de l'année d'attribution et ont été accomplies par les personnes et équipes suivantes:
Sportif individuel, catégorie senior:
Champion suisse, podium européen, mondial et olympique (ou appartenant à une sélection olympique).
Sportif individuel, catégorie junior:
Podium dans le cadre d'une compétition interrégionale ou nationale, podium européen, mondial et olympique (ou appartenant à une sélection olympique).
Sportif individuel, catégorie senior pratiquant un sport collectif:
S'être illustré de façon significative sur la scène nationale et/ou internationale.
Sportif individuel, catégorie junior pratiquant un sport collectif:
S'être illustré de façon significative sur la scène interrégionale, nationale et/ou internationale.
Equipe:
Performance au niveau national et international.
Dirigeant, entraîneur ou arbitre:
Personne ayant contribué de manière exemplaire à la bonne marche et au développement d'une association ou d'un club et/ou ayant contribué de manière exemplaire au rayonnement d'un sport.
Prix spécial:
Personne particulièrement active et engagée dans la promotion du sport ou champion d'exception.
Art. 3 Le Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci-après le département) en collaboration avec l'Express/l'Impartial, et sur proposition de la commission du prix du mérite sportif, décerne en principe chaque année un ou plusieurs mérites sportifs.
Art. 4 1La commission du prix du mérite sportif, désignée par le Conseil d'Etat, est composée de la manière suivante:
– du chef du service cantonal des sports;
– de représentants de l'Express/l'Impartial;
– de personnes particulièrement compétentes dans le domaine du sport.
2Elle est présidée par le chef du département.
Choix des candidats
Art. 5 1Les sportifs en liste pour le prix sont choisis par la commission sur proposition des clubs, associations et sociétés sportives, sur proposition individuelle ou de la commission elle-même.
2Les sportifs des catégories individuelles font l'objet d'un vote dont les deux tiers des suffrages sont attribués par le public et le tiers par la commission.
3Les lauréats des catégories équipe, dirigeant, entraîneur ou arbitre et prix spécial sont désignés par la commission.
4La liste des candidats doit parvenir au service cantonal des sports jusqu'au 10 octobre de chaque année au plus tard.
Art. 6 1Le prix du mérite sportif comprend:
– un diplôme;
– un prix relatif à chacune des catégories mentionnées à l'article 2, alinéa 2.
2La commission se réserve le droit de récompenser les 2e et 3e de chaque catégorie individuelle.
3Les prix des mérites sportifs équipe, dirigeant, entraîneur ou arbitre et prix spécial sont fixés par la commission.
Art. 7 La remise des prix a lieu chaque année, si possible dans le courant du mois de janvier, à l'occasion d'une cérémonie officielle.
Art. 8 Les prix sont financés par le budget de fonctionnement du service cantonal des sports.
Art. 9 Le département est chargé de l’application du présent règlement.
Art. 10 Le règlement concernant le prix du mérite sportif de l'Etat de Neuchâtel, du 20 septembre 20063), est abrogé.
Art. 11 1Le présent règlement entre en vigueur pour l'attribution du prix 2010.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2010 No 24
1) RSN 417.10
2) RSN 417.110