416.71
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14 mars 2001
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Règlement interne |
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Le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, du 6 octobre 19951);
vu le concordat créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 9 janvier 19972);
vu la loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 19983);
vu le règlement d'exécution de la loi sur la Haute école neuchâteloise, du 13 septembre 20004),
arrête:
Article premier L'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel (ci-après EICN) est une entité de la Haute école neuchâteloise (ci-après HEN), qui s'inscrit dans la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (ci-après HES-SO).
Art. 2 Conformément aux missions conférées aux hautes écoles spécialisées (ci-après HES), l'EICN a pour but:
a) d'offrir des formations de niveau universitaire à de futurs cadres de l'économie dans les domaines techniques, en leur transmettant des savoir, savoir-faire et savoir-être fondés sur des connaissances scientifiques et directement applicables;
b) d'offrir à des diplômés de hautes écoles insérés dans la vie professionnelle des possibilités d'élargir et d'actualiser leurs connaissances et compétences;
c) de contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique, en mettant ces compétences à la disposition d'entreprises et d'organisations, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (ci-après PME), dans la réalisation de travaux de recherche appliquée et de mandats;
d) de développer des relations de collaboration avec des institutions de formation et de recherche en Suisse et à l'étranger.
Missions et domaines d'activité
Art. 3 1Les missions de formation, de recherche appliquée et de transfert de connaissances de l'EICN s'exercent dans les domaines liés aux filières reconnues, en particulier dans les spécialisations identifiées par les orientations définies dans les plans d'études.
2La mission de formation porte sur les filières d'études HES (ci-après études), ainsi que sur les filières d'études postgrades HES, les cours postgrades HES et les actions de perfectionnement.
3Les formations peuvent se dérouler à plein temps ou en emploi, parallèlement à une activité professionnelle.
4Les activités de recherche appliquée sont orientées vers les services et le transfert de connaissances, plus particulièrement vers les PME.
5Dans l'accomplissement de ses missions, l'EICN s'attache notamment à développer l'interdisciplinarité. A ce titre, elle initie ou participe à des projets de formation et de recherche menés en collaboration avec d'autres hautes écoles. Les projets de recherche appliquée et développement (ci-après Ra&D) sont conduits par un chef de projet, en principe membre du corps professoral.
Art. 4 1La direction de l'EICN est assurée par le collège de direction présidé par le directeur. Le collège est responsable de la marche de l'école et de son organisation.
2Le collège de direction peut déléguer à des membres du personnel d'enseignement et de recherche certaines tâches d'ordre pédagogique ou administratif.
Art. 5 1L'organe consultatif défini à l'article 20 de la loi sur la HEN est constitué de deux représentants du collège de direction dont le directeur, d'un professeur par département, d'un professeur des branches scientifiques et générales, d'un étudiant par département, d'un représentant de l'Association des enseignants, du responsable qualité, du président de l'Association des étudiants, d'un représentant du corps intermédiaire, d'un représentant du personnel technique et d'un représentant du personnel administratif.
2Il est présidé par le directeur.
3Le Conseil s'organise lui-même.
Renvois à d'autres dispositions
Art. 6 1Chaque filière est décrite dans un plan d'études qui fait partie intégrante du présent règlement.
2Le plan d'études est composé de modules capitalisables faisant l'objet d'une description validée au début de chaque année académique.
3La description de module définit le contenu et les conditions de réussite et donc d'obtention des crédits ECTS (european credit transfert system) qui lui sont associés. La description de module a valeur de règlement.
Art. 7 Les conditions d'admission à l'EICN sont définies par la législation fédérale, les règlements-cadres promulgués par la HES-SO et la réglementation HEN.
Immatriculation et exmatriculation
Art. 8 1L'immatriculation intervient au terme de la procédure d'admission et après paiement de la première finance de cours.
2L'étudiant est exmatriculé après la réussite des études.
3En cas d'interruption des études, l'exmatriculation intervient au terme du semestre en cours, pour autant que l'étudiant ait, deux semaines au moins avant la fin d'un semestre, informé par écrit la direction de sa décision d'interrompre ses études.
Taxes et finances d'inscription, de cours et d'examens, autres frais
Art. 9 1Une finance de 200 francs est perçue au moment de l'inscription. Cette somme est déduite de la taxe de cours si l'étudiant est immatriculé.
2Aucune finance n'est perçue pour les examens internes. Au cas où une session extraordinaire d'examens est mise sur pied, une participation aux frais d'organisation peut être exigée des candidats concernés.
3Les supports de cours et autres matériels sont facturés aux étudiants.
Organisation et plans d'études
Art. 10 1L'organisation des études est décrite dans le plan d'études et les descriptions de modules. Le plan comporte des modules pour les 180 crédits ECTS qui doivent être en principe acquis en cinq ans au maximum.
2Au début de l'année académique, l'étudiant s'engage contractuellement à suivre des modules selon le plan d'études de la filière choisie. Le document "Inscription aux modules" signé par l'étudiant précise les règles en cas d'abandon d'un module.
Art. 11 1L'enseignement est dispensé sous forme de cours, de travaux de laboratoire ou de bureaux de conception, de travail personnel et d'enseignement à distance.
2L'année académique débute à la 43e semaine et comporte 39 semaines. Les cours sont dispensés durant deux semestres de 17 semaines selon un horaire hebdomadaire. Des examens, des cours blocs et des activités spéciales sont organisés durant les cinq dernières semaines d'études.
Fréquentation des cours et comportement
Art. 12 1L'étudiant s'engage à suivre régulièrement les cours et les autres activités liées à la formation.
2L'étudiant s'engage à un comportement respectueux des membres du personnel enseignant, du personnel d'encadrement, administratif et technique de l'école ainsi que des infrastructures et du matériel.
3Dans ses relations avec des partenaires extérieurs, l'étudiant adopte un comportement conforme à l'image de l'école.
4La direction est habilitée à prendre des sanctions disciplinaires, sous forme d'avertissement, de blâme ou de mise à pied.
5Le comité de direction de la HEN est habilité à prendre des décisions d'exclusion.
Art. 13 Les étudiants s'engagent formellement à se conformer aux dispositions légales en matière de droit d'auteur et de copyright et le cas échéant de confidentialité.
Evaluations, examens et crédits
Art. 14 1L'évaluation des connaissances repose sur un contrôle continu complété pour certains modules par des examens.
2En principe, un module ne peut être répété qu'une fois.
3Pour les examens il est fait appel à des experts externes. L'étudiant est invité à s'inscrire à l'examen dans un délai précisé dans le document "Inscription aux modules".
4Le nombre de crédits ECTS acquis en cas de réussite d'un module est précisé dans le plan d'études. Les étudiants ayant réussi un module sont classés de A à E selon les critères définis dans le système de crédits ECTS.
Art. 15 1Les étudiants qui ont acquis les 180 crédits ECTS (des exceptions peuvent être faites pour les langues étrangères lorsque l'obtention des crédits dépend d'une attestation délivrée par une autre institution que l'EICN) correspondant à un plan d'études peuvent entreprendre un travail de fin d'études de 12 semaines.
2La réussite du travail de diplôme atteste d'un effort valant 20 crédits ECTS.
3Les professeurs proposent de préférence des sujets de diplôme liés à un projet de Ra&D avec partenaires extérieurs à l'EICN.
Art. 16 1Les titres délivrés sont conformes à la législation fédérale. Ils sont délivrés lorsque l'étudiant a capitalisé 200 crédits ECTS y compris le travail de diplôme.
2Des mentions sont décernées dans les cas suivants:
a) mention bien si la moyenne finale et la note de travail de diplôme sont supérieures ou égales à 5.0;
b) mention très bien si la moyenne finale et la note de travail de diplôme sont supérieures ou égales à 5.5.
3La moyenne finale est déterminée par la moyenne des notes de modules au dixième pondérées par le nombre de crédits ECTS qui leur est associé.
III. Etudes et cours postgrades, perfectionnement
Art. 17 1Les études postgrades constituent des filières complètes sanctionnées par un titre officiel et sont destinées à des porteurs d'un titre délivré par une haute école ou une école supérieure.
2Leurs modalités d'admission, d'organisation, d'examens et de travail de diplôme sont établies par analogie avec les études au sens du chapitre II du présent règlement.
Art. 18 1Les cours postgrades sont destinés à des porteurs d'un titre délivré par une haute école ou une école supérieure et sont sanctionnés par un certificat. Ils consistent en modules d'enseignement sur des sujets ou domaines spécifiques.
2Des modules de cours postgrades peuvent être crédités dans des filières d'études postgrades.
Art. 19 L'EICN peut organiser, seule ou en collaboration avec d'autres hautes écoles, des cours et séminaires de perfectionnement.
lV. Recherche appliquée et développement
Art. 20 1Les activités de Ra&D consistent en mandats et travaux effectués pour le compte de tiers ou en collaboration avec d'autres centres de recherche.
2Les travaux sont effectués par des membres du personnel d'enseignement et de recherche. Des étudiants peuvent y être associés. Toutes les personnes actives dans un projet sont rendues attentives aux aspects de confidentialité et de propriété intellectuelle.
3Les travaux sont financés par les mandats ainsi que par les fonds publics destinés à l'encouragement de ce type d'activité.
4Pour tout projet dont le chiffre d'affaires dépasse 10.000 francs, le chef de projet donne une information au coordinateur du centre de compétences HES-SO auquel il est rattaché.
Art. 21 L'EICN s'associe et participe aux activités des centres de compétences de la HES-SO et d'autres institutions comparables.
Art. 22 1Les décisions prises par la direction peuvent faire l'objet d'un recours au comité de direction de la HEN; celles prises par le comité de direction de la HEN, d'un recours au Département de l'instruction publique et des affaires culturelles.
2La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 19795) est applicable.
Art. 23 Le présent règlement abroge le règlement d'application des examens de l'Ecole d'ingénieurs ETS, du 5 décembre 19886), le règlement interne de l'Ecole technique supérieure du canton de Neuchâtel, du 11 avril 19727), et l'arrêté sur les attributions du bureau de l'Ecole technique supérieure, du 10 janvier 19728).
Art. 24 1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année académique 2000-2001.
2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2001 No 21
2) RSN 416.634.1
3) RSN 416.636
4) RSN 416.636.10
5) RSN 152.130