23 juin 2008

Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 6 juillet 2001;

vu le protocole de décision du Comité stratégique de la HES-S2, du 14 février 2008, approuvé le 5 juin 2008, relatif au rattachement formel et au financement des domaines des Arts;

sur la proposition de la conseillère d’Etat, cheffe du Département de l’éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Article unique   ¹Les sites de formation reconnus par les autorités compétentes dans les domaines de la Musique et des autres arts, selon la terminologie de la loi fédérale sur les HES sis dans les cantons parties à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande sont rattachés formellement à la HES-S2.

²La modification de la convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de la Suisse romande, des 31 mai et 27 septembre 2001, fera l’objet d’une décision complémentaire.

³Le rattachement formel à la HES-S2 entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2008.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2008 N^o 33