19 mars 2003

Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 5 juin 2000;

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984¹⁾;

vu la loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000²⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   Tous les titres (diplômes, certificats) délivrés par la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel sont reconnus pour l'enseignement dans le canton de Neuchâtel.

 

Art. 2   Les porteurs de tels titres sont autorisés à participer de plein droit aux procédures d'offre publique d'emploi relatives à des postes d'enseignement dans une école neuchâteloise.

 

Art. 3³⁾   1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement. 

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2003 N^o 24

 

1)         RSN 410.10

 

2)         RSN 416.633.3

 

3)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)