416.633.10

 


 

20

décembre 2000

 

Arrêté
créant l'Institut pédagogique neuchâtelois

(*)

 

 

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19841);

vu la loi sur la formation du personnel enseignant, du 18 décembre 19852);

vu l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 mars 19983), portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Définition

Article premier  Le site neuchâtelois de la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) est créé sous l'appellation de "Institut pédagogique neuchâtelois" (IPN).

 

Subordination

Art. 2   L'Institut pédagogique neuchâtelois est rattaché au service de la formation des enseignants, de l'enseignement secondaire 2 et de l'informatique scolaire du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (ci-après le département).

 

Direction

Art. 3   Les membres de la direction de l'IPN sont:

–   le (la) directeur(trice);

–   le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la formation initiale préscolaire et primaire;

–   le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la formation initiale secondaire 1 et 2;

–   le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la formation continue;

–   le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la recherche, des ressources documentaires et multimédias.

 

Entrée en vigueur

Art. 4   Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2001. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

Abrogation

Art. 5   Le présent arrêté abroge l'arrêté instituant le site neuchâtelois ECOS de la HEP-BEJUNE, du 24 novembre 19994).

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2000 No 99

 

1)         RSN 410.10

 

2)         RSN 415.10

 

3)         RSN 416.633

 

4)         FO 1999 No 93