2 mars 1998

Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute école pédagogique commune  aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   L’accord intercantonal visant à la création d’une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel est approuvé.

 

Art. 2   Il entre en vigueur dès son acceptation par les gouvernements des trois cantons.

 

Art. 3   L’accord intercantonal visant à la création d’une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel fait partie intégrante du présent arrêté auquel il est annexé.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1998 N^o 19