15 mars 1974

Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le préavis de la Conférence universitaire romande, du 7 mai 1973;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article unique   1La convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun est ratifiée.

2Le chef du département de l'Instruction publique est autorisé à signer ladite convention au nom du Conseil d'Etat.

 

 

 

Notes: