27 mars 1979

Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel (*)

 

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

sur la proposition du Conseil d'Etat,

décrète:

 

 

Article premier   1La faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel a un statut d'Etat.

2Ses liens avec l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel font l'objet d'un avenant au Concordat, du 30 décembre 1942, entre l'Etat de Neuchâtel et ladite Eglise.

 

Art. 2   Le Conseil d'Etat et le Conseil synodal de l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel déterminent d'un commun accord les modalités d'une application progressive du présent décret.

 

Art. 3   Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités du référendum, à la promulgation du présent décret. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 15 octobre 1980, avec effet au 1er janvier 1981.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN VII 272