3 mars 2008

Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme (*)

 

Etat au 1er septembre 2009

Le rectorat,

vu les articles 65, alinéa 7, et 82 de la loi sur l'Université (LU), du 5 novembre 2002¹⁾,

arrête:

 

 

Objet

Article premier   1Le présent règlement fixe le montant de la finance d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in Journalism) de l'Académie de journalisme et des médias de la faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel.

2La Maîtrise universitaire en journalisme est une formation particulière au sens de l'article 65, alinéa 7, LU.

 

Définition

Art. 2   La finance d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme est composée de la finance d'inscription proprement dite, au sens de l'arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004²⁾, ainsi que d'un émolument fixe.

 

Emolument fixe

Art. 3   Le montant de l'émolument fixe est de 1500 francs par semestre.

 

Modalités de paiement, exonérations

Art. 4³⁾   1Les modalités de paiement de la finance d’inscription proprement dite et les motifs d’exonération sont déterminés par le rectorat par le biais d’une directive.

2L’émolument fixe ne peut faire l’objet d’une exonération que si le candidat ou la candidate n’a plus que le mémoire de recherche à effectuer pour achever sa formation, pour autant que sa moyenne pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième sur l’ensemble de la formation soit égale ou supérieure à 4.

 

Dispositions finales

Art. 5   1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2008 N^o 16

 

1)         RSN 416.10

 

2)         RSN 416.101.1

 

3)         Teneur selon A du 8 février 2010 (FO 2010 N° 7) avec effet rétroactif au 1^er septembre 2009