416.323
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31 mai 2010
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Règlement |
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Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences,
vu l’article 16 de la Loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd), du 23 juin 20061) ;
vu les articles 36, alinéa 2 et 70, alinéa 2, de la Loi sur l’Université (LU), du 5 novembre 20022);
vu l’article 15 du Règlement général de l’Université (RGU), du 10 septembre 19973);
vu les articles 14 et 17, alinéa 2, du Règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel (RAUN), du 26 mai 20084);
sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences,
arrête:
Article premier Le présent règlement régit la 1ère année du Baccalauréat universitaire en Médecine (ci-après: BMed) dispensée par la Faculté des sciences de l’Université de Neuchâtel.
Art. 2 1Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite dans le cursus de Baccalauréat universitaire en Médecine.
2Les personnes qui auront satisfait aux conditions de réussite de la 1ère année du BMed poursuivent leur cursus dans les Ecoles de médecine humaine ou dentaire des Universités de Lausanne ou Genève en fonction des places disponibles.
Art. 3 La 1ère année du BMed est consacrée à l’enseignement des fondements des sciences biomédicales de base et des sciences humaines ainsi qu’à l’enseignement des bases théoriques et pratiques pour la prise en charge des malades.
Art. 4 1La 1ère année du BMed comprend 60 crédits ECTS et se déroule en principe sur deux semestres.
2La durée maximale des études pour l’acquisition de l’ensemble des 60 crédits ECTS est de quatre semestres sous peine d’élimination.
3Le doyen ou la doyenne peut prolonger ce délai dans des circonstances exceptionnelles, sur demande écrite dûment motivée et accompagnée des éventuels justificatifs. La prolongation accordée ne pourra excéder deux semestres.
Art. 5 1Sur proposition du décanat de la Faculté des sciences, le Conseil de faculté adopte le plan d’études de la 1ère année du BMed puis le soumet au rectorat pour ratification.
2Le plan d’études précise les conditions générales de réussite de la 1ère année du BMed, en déterminant notamment les intitulés des modules et des enseignements, leur nombre de crédits ECTS et leur mode d’évaluation.
Art. 6 1En plus des conditions générales d’immatriculation prévues par le Règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel, du 26 mai 20085), la personne candidate doit au préalable impérativement déposer une demande de préinscription, dans les délais impartis, auprès de la Conférence des Recteurs des Universités suisses (CRUS) pour être admise en BMed.
2Les personnes candidates qui ne sont pas de nationalité suisse sont soumises aux restrictions de l’article 3, alinéa 2, de la « Directive concernant les titres suisses et les titres étrangers de fin d’études secondaires reconnus comme équivalents à la maturité », du 7 décembre 2009 de l’Université de Neuchâtel.
Art. 7 1Au moment de sa préinscription, la personne candidate doit indiquer l’université dans laquelle elle souhaite poursuivre son cursus de BMed.
2Si elle change d’avis par la suite, la personne candidate doit en informer le responsable des études de médecine par écrit dans les meilleurs délais, mais dans tous les cas avant le début de la session d’examens de juin. Passé ce délai, aucune demande de changement ne sera prise en compte.
Equivalences, mobilité et temps partiel
Art. 8 1Aucune équivalence pour des prestations d’études antérieures ne peut être accordée pour la 1ère année de BMed.
2Les séjours de mobilité et les études à temps partiel sont exclus.
Langue d’enseignement et d’évaluation
Art. 9 La langue d’enseignement et d’évaluation est le français.
Art. 10 1Une commission d’encadrement composée d’un membre du rectorat, d’un membre du décanat, du ou de la responsable des études de médecine et de membre(s) du corps médical est constituée.
2Cette commission a notamment pour tâches de:
a) Proposer le plan d’études au décanat;
b) Gérer les affaires courantes de ce cursus;
c) Préaviser les demandes spéciales des étudiants et étudiantes à l’intention des autorités compétentes;
d) Assurer la coordination avec les universités accueillant les étudiants et étudiantes neuchâtelois en 2ème année.
3Si elle le souhaite, la commission peut déléguer une ou plusieurs de ces tâches à un ou plusieurs de ses membres.
Section 1 : Mode d’évaluations, acquisition et comptabilisation des crédits ECTS
Art. 11 1Chaque enseignement prévu par le plan d’études fait l’objet d’une évaluation qui peut prendre la forme d’un:
a) Examen écrit : questions à choix multiples et questions ouvertes à réponses courtes;
b) Examen oral;
c) Mode alternatif d’évaluation.
2Les examens ont lieu durant les sessions ordinaires d’examens organisées par la Faculté. Les examens oraux sont publics.
3Les modes alternatifs d’évaluation ont lieu en dehors de toute session d’examens, durant le semestre ou à la fin d’un cours-bloc. Les dates, les modalités et les conditions de réussite sont annoncées par écrit au début de l’enseignement concerné.
Validation des prestations d’études et des crédits ECTS
Art. 12 1Toutes les prestations d’études sont exprimées en crédits ECTS (European Credit Transfer and accumulation System) et doivent être validées par l’un des modes d’évaluation prévus à l’article 11.
2Les crédits ECTS ne sont acquis qu’une fois remplies les conditions de réussite du mode d’évaluation.
Section 2 : Session d’examens, inscription aux cours et évaluations, retrait, répétition d’évaluation et fraude
Art. 13 Le doyen ou la doyenne fixe les dates des sessions d’examens d’après le calendrier officiel de l’Université.
Inscription aux cours et évaluations
Art. 14 L’inscription dans le cursus du BMed vaut inscription à l’ensemble des cours et évaluations prévus par le plan d’études.
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Retrait aux évaluations |
Art. 15 1Seuls les retraits pour raisons impérieuses (par ex: maladie, accident, décès d’un proche) sont admis sur demande écrite dûment motivée et accompagnée des justificatifs nécessaires adressée sans délai au secrétariat-décanat de la Faculté des sciences.
2Le doyen ou la doyenne décide dans les plus brefs délais si le retrait est admis ou non.
3Lorsque le retrait est admis, il rend caduque l’inscription à toutes les évaluations concernées.
4Lorsque le retrait n’est pas admis, l’étudiant ou l’étudiante doit se présenter à toutes les évaluations. A défaut, son absence à une évaluation est considérée comme un échec.
5Les notes obtenues pour chaque évaluation passée avant le retrait sont maintenues, que le retrait soit admis ou non.
6La présente disposition s’applique par analogie à l’absence à une évaluation.
Art. 16 1Le jury des épreuves orales et écrites est composé de deux membres au moins, dont le ou la responsable de l'enseignement. Si l’examen porte sur des enseignements donnés par plusieurs enseignants ou enseignantes, chacun d’eux ou chacune d'elles doit faire partie du jury.
2Si pour un examen, seul un ou une responsable de l’enseignement est présent, le jury doit être complété par un autre membre du corps professoral ou des collaborateurs ou collaboratrices de l’enseignement et de la recherche, ou encore par un expert ou une experte externe à l'Université.
3En cas d’empêchement d’un membre d'un jury, le doyen ou la doyenne désigne un remplaçant ou une remplaçante.
Art. 17 1La personne candidate qui subi un échec ou dont le retrait a été admis pour la session d’examens de juin doit impérativement passer, lors de la session de rattrapage de septembre, l’ensemble des évaluations sanctionnées par un échec ou auxquelles elle ne s’est pas présentée.
2La personne candidate qui subi un échec ou dont le retrait a été admis lors de la session de rattrapage de septembre doit redoubler l’année et passer, lors de la session d’examens de juin, l’ensemble des évaluations sanctionnées par un échec ou auxquelles elle ne s’est pas présentée.
3La même évaluation ne peut être répétée plus d’une fois sous peine d’élimination.
Art. 18 1En cas de fraude à un examen, la personne candidate est réputée avoir échoué à tous les examens de la session, y compris les examens auxquels elle s'est déjà présentée, quel que soit le résultat.
2En cas de fraude à un mode alternatif d’évaluation, la personne candidate est réputée avoir échoué à celui-ci.
3Demeurent réservées les autres sanctions prévues par le règlement général de l'Université.
Section 3 : Résultats
Art. 19 La session de juin porte sur l’ensemble des examens de la 1ère année du BMed, selon les modalités prévues par le plan d’études.
Art. 20 1Chaque évaluation est appréciée par une note dont l’échelle va de 1 (la plus mauvaise) à 6 (la meilleure). Les modes alternatifs d’évaluation (attestations) sont notés « réussite » ou « échec ». Une note inférieure à 4 ou une appréciation « échec » représente une prestation insuffisante.
2Les évaluations sont notées par des notes entières (pas de demi-point).
3Les évaluations dont la note est de 4 au moins ou dont l’appréciation est « réussite » sont acquises et ne peuvent plus être repassées dans le cadre du plan d’études.
4Les prestations insuffisantes entrainent un échec à l’évaluation. Elles ne peuvent être compensées et doivent faire l’objet d’une nouvelle évaluation. L’article 21 al. 2 est réservé.
Réussite de la 1ère année
Art. 21 1Toutes les notes des évaluations doivent être égales ou supérieures à 4.
2Toutefois, si toutes les évaluations sont acquises, à l’exception d’une seule non réussie pour un point-qcm au-dessous de la limite inférieure du barème du 4.0, l’évaluation est considérée comme acquise si la personne candidate est au bénéfice d’au moins un point-qcm compensatoire au-dessus du barème du 4.0 à une autre évaluation.
Art. 22 Est éliminée du cursus et en situation d’échec définitif, la personne candidate qui :
a) Lors de son deuxième et ultime essai, obtient une note inférieure à 4.0 ou une appréciation « échec » à une évaluation ;
b) Dépasse la durée maximale des études pour le cursus suivi au sens de l’article 4, alinéa 2.
Art. 23 1A la fin de chaque session d’examens, la commission d’encadrement se réunit afin de prendre connaissance des résultats des examens.
2Le doyen ou la doyenne notifie les résultats aux personnes candidates par courrier. Pour les personnes ayant réussi leur première année, il ou elle leur indique dans quelle université elles peuvent poursuivre leur cursus.
3Dans la mesure du possible et des places disponibles, il est tenu compte du choix de l’université formulé par la personne candidate lors de son inscription. Cependant, si le souhait de chacun ou chacune ne peut être pris en compte, la répartition peut se faire par au tirage au sort. Le cas échéant, le doyen ou la doyenne mentionnera l’usage de cette procédure dans sa décision.
Art. 24 1Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet d’une décision du décanat, sur préavis de la commission d’encadrement. Elles peuvent faire l’objet d’un recours auprès du rectorat de l’Université dans les 30 jours.
2Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 19796).
Dispositions transitoires et finales
Art. 25 1Les personnes inscrites en médecine humaine et dentaire avant l’année académique 2010-2011 sont soumises au présent règlement à compter de la rentrée académique 2010-2011.
2Si la personne candidate a déjà subi un échec à l’examen propédeutique alors qu’elle était soumise à l’ancien règlement, elle ne peut se présenter qu’une seule fois aux évaluations prévues par le nouveau plan d’études sous peine d’élimination. Les personnes dans cette situation sont informées de la présente disposition par écrit par la commission d’encadrement avant la rentrée académique 2010-2011, mais au plus tard 2 semaines après la fin de la session d’examens de septembre 2010.
Art. 26 Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 2010 et est applicable à toutes les personnes immatriculées en cursus de BMed à la Faculté des sciences de l’Université de Neuchâtel au moment de son entrée en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Règlement ratifié par le rectorat, le 28 juin 2010.
Notes:
(*) FO 2010 No 31
2) RSN 418.10
3) RSN 418.101
4) RSN 416.101.2
5) RSN 416.101.2
6) RSN 152.130