416.103.1
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18 février 2004
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Arrêté |
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Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19951);
vu la loi sur l'Université, du 5 novembre 20022);
vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 janvier 19963);
vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 19964);
vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique, du 18 décembre 19965);
vu les règlements concernant les assistants, les maîtres-assistants et les chargés d'enseignement édictés par le rectorat en date du 1er décembre 20006);
vu le règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel, édicté par le rectorat en date du 12 janvier 2004;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,
arrête:
Article premier Les maîtres-assistants de l'Université relevant du budget de l'Etat, titulaires d'un doctorat, sont colloqués en classes 3a-2a-1a de l'échelle des traitements du personnel enseignant.
Maîtres d'enseignement et de recherche
Art. 3 Les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université relevant du budget de l'Etat sont colloqués en classes 3a-2a-1a de l'échelle des traitements du personnel enseignant.
Art. 4 Les traitements des chargés d'enseignement de l'Université sont fixés par arrêté du Conseil d'Etat du 23 juin 1993, modifié en date du 30 août 1995.
Art. 5 L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er octobre 2004.
Art. 6 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat, du 4 avril 20018).
Art. 7 Le présent arrêté fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2004 N° 15
1) RSN 152.510
2) RSN 416.10
3) RSN 152.511
4) RSN 152.513
5) RSN 152.511.10
6) RSN 416.453
7) Abrogé par A du 18 janvier 2006 (FO 2006 N° 6) avec effet rétroactif au 1er novembre 2005