23 octobre 1985

Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement  des travaux à l'aiguille (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984¹⁾;

vu le règlement concernant les brevets spéciaux institués en vertu de la loi sur l'enseignement secondaire, du 23 juillet 1964²⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article unique   Le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille, du 14 octobre 1985, est approuvé.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XI 236

 

1)         RSN 410.10

 

2)         RLN III 461, abrogé par A du 5 octobre 1987 (RLN XIII 55)