414.680
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2 juin 2008
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Arrêté |
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Etat en |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19201);
vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20052);
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,
arrête:
Article premier3) Le service des formations postobligatoires et de l'orientation perçoit les émoluments suivants:
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Fr. |
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a) inscription à l'examen de fin d'apprentissage (cas prévu par l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle4), article 39) . |
250.– |
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b) inscription à l'examen de fin d'apprentissage (cas prévu par l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle, article 39) ... |
125.– |
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c) établissement de duplicata (certificat fédéral de capacité et attestation de notes de fin d'apprentissage) ....................................... |
100.– |
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d) remise d'épreuves d'examens finals .................................................. |
50.– |
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e) listes diverses à l'heure ...................................................................... |
120.– |
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f) taxe d'auditeur à la période ................................................................ |
7.60 |
Art. 2 Le présent arrêté abroge l'arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'instruction publique pour l'établissement de documents relatifs à la formation professionnelle, du 30 novembre 19925).
Art. 3 1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er août 2008.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2008 No 29
1) RSN 152.150
2) RSN 414.10
3) Teneur selon A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire 2011-2012, A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011 et A du 2 mai 2012 (FO 2012 N° 18) avec effet au début de l'année scolaire 2012-2013