414.221.0
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20 août 2007
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Règlement organique |
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La conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 22 février 20051);
vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 20062);
vu le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle, du 22 février 20053);
vu le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du 5 juillet 20074);
sur la proposition du service de la formation professionnelle et des lycées,
arrête:
Article premier 1Le présent règlement a pour but d'organiser et de régir l'activité du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (ci-après: CPMB).
2Il résulte des articles 3 et 6 du règlement général des établissements de la formation professionnelle.
3Il est applicable aux différentes unités constituant l'établissement et à son personnel.
Art. 2 Le CPMB est constitué:
– d'une direction;
– de trois unités de formation (ci-après: unités);
– des services qui offrent des prestations administratives, techniques ou pédagogiques.
Art. 3 La direction est composée:
– d'un directeur;
– d'un sous-directeur;
– d'un administrateur.
Art. 4 L'activité pédagogique du CPMB est répartie comme suit:
a) la formation professionnelle initiale;
b) les cours interentreprises;
c) la formation professionnelle supérieure et la formation continue.
Art. 5 Les autres services du CPMB sont les suivants:
– administration et secrétariat;
– services techniques;
– service informatique;
– conseil aux apprenants;
– économat, médiathèque;
– intendance;
– cafétéria;
– sécurité;
– système de gestion et assurance qualité.
Art. 6 1Le directeur est responsable de la bonne marche du CPMB au sens des articles 61 de la loi cantonale sur la formation professionnelle et 82 du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle.
2Il édicte notamment un règlement interne approuvé par le département.
3Il est responsable de la gestion financière. Chaque année, il met à disposition du Département de l'éducation, de la culture et des sports un rapport sur la gestion du CPMB et un projet de budget.
Art. 7 1Le sous-directeur a pour rôle de seconder le directeur. Il peut être chargé de représenter ou remplacer le directeur en cas d'empêchement de celui-ci.
2Le directeur peut lui déléguer des tâches particulières dans certains secteurs.
3Il est subordonné au directeur.
Compétences de l'administrateur
Art. 8 1L'administrateur prend en charge l'exécution des tâches entrant dans la gestion financière et assure la coordination des activités administratives et de nature scolaire.
2Le directeur peut lui déléguer des tâches particulières dans certains secteurs.
3Il est subordonné au directeur.
Art. 9 1Le conseil de direction regroupe le directeur, le sous-directeur et l'administrateur. Il se réunit et s'informe régulièrement en vue d'assurer la bonne coordination au sein de l'établissement.
2Il définit les orientations principales en terme de pédagogie, d'investissement ou de projets particuliers.
Compétences des maîtres principaux
Art. 10 1Les maîtres principaux sont responsables de la coordination et du suivi pédagogique d'un secteur de formation particulier.
2Des tâches spécifiques sous forme de mandat ou de tâches d'encadrement peuvent également leur être déléguées.
Art. 11 1Le conseil de direction élargi regroupe le conseil de direction et les maîtres principaux. Il se réunit au moins deux fois par an.
2Il a pour but de mener une réflexion et de faire des propositions en vue d'améliorer la gestion de chaque secteur et du centre.
Compétences du conseil aux apprenants
Art. 12 1Le conseil aux apprenants apporte son soutien aux personnes en formation qui rencontrent des problèmes d'ordre personnel dans leurs relations avec le cadre scolaire du CPMB, le lieu d'apprentissage, le milieu familial ou à la suite d'événements relevant de leur vie privée.
2Compte tenu des solutions qui doivent être recherchées, le conseil collabore avec les services de surveillance de l'apprentissage, les services sociaux, ainsi qu'avec les offices régionaux d'orientation scolaire et professionnelle.
3Il est subordonné au directeur.
Acquisitions d'appareils et d'outillage
Acquisition d'appareils et d'outillage
Art. 13 1Les frais d'acquisition ou de renouvellement des appareils et de l'outillage utilisés pour l'enseignement pratique sont à la charge et au choix des associations professionnelles. Les coûts supportés par ces dernières sont de l'ordre de un tiers du montant total.
2Les équipements acquis deviennent propriété de l'institution (Etat de Neuchâtel).
3La direction doit s'assurer de la couverture financière intégrale de telles acquisitions avant de passer commande.
1. Lien avec l'industrie et l'artisanat
Art. 14 1Le centre peut mettre à disposition ses locaux et installations pour les cours facultatifs de tous genres organisés dans le cadre de l'industrie et de l'artisanat.
2Une participation aux charges d'exploitation peut être demandée. Les matières à transformer sont facturées au prix de revient.
2. Sans lien avec l'industrie et l'artisanat
Art. 15 La mise à disposition des locaux et installations en faveur de particuliers ou d'autres associations se fait moyennant une indemnité pour la location des locaux.
Art. 16 L'exploitation de la cafétéria peut être confiée à une entreprise privée par le biais d'un contrat de droit privé.
Art. 17 Une convention entre le Fonds social paritaire de l'industrie du bâtiment et le Conseil d'Etat fixe les conditions d'utilisation de la halle des maçons et de la halle des machinistes de chantier et de la place couverte.
Art. 18 1Les décisions rendues par le directeur peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 20 jours, auprès du département, puis dans le même délai auprès du Tribunal administratif.
2La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 19795), s'applique pour le surplus.
Art. 19 Le présent règlement abroge le règlement du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment, à Colombier, du 29 mai 19856).
Art. 20 Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2007.
Notes:
(*) FO 2008 No 28
1) RSN 414.10
2) RSN 414.110
3) RSN 414.11
4) RSN 414.110.01
5) RSN 152.130